Tout ce qu’il faut savoir sur le Certificat d’Obtention Végétale COV
Le COV est un certificat qui a été créé pour défendre l’activité de sélectionneur de tout matériau végétal. Il permet de réaliser un échange de payement sur la partie de la récolte. Ainsi, il autorise l’utilisation de variété protégée afin de sélectionner la commerciale.
Le Certificat d'Obtention Végétale (COV) est un instrument juridique crucial dans le domaine de la protection des variétés végétales. Il constitue un pilier essentiel pour encourager l'innovation, la diversité génétique et la durabilité de l'agriculture. Dans un monde où la sécurité alimentaire et la préservation de la biodiversité sont des enjeux majeurs, comprendre le fonctionnement et les implications du COV est d'une importance capitale. Cet article se propose d'explorer en profondeur ce certificat, en mettant en lumière son histoire, ses objectifs, ses mécanismes de fonctionnement, ainsi que ses implications pour les agriculteurs, les sélectionneurs et la société dans son ensemble. En examinant de près le COV, nous nous engageons à fournir un aperçu complet et accessible de cet instrument juridique souvent méconnu mais essentiel pour le développement durable de notre système alimentaire mondial.
Certificat d'Obtention Végétale : définition
Le Certificat d'Obtention Végétale (COV) est un instrument juridique émis par les autorités compétentes d'un pays pour protéger les droits de propriété intellectuelle associés à une nouvelle variété végétale. Contrairement aux brevets qui protègent les inventions, les COV protègent les nouvelles variétés de plantes obtenues par des méthodes de sélection ou de croisement. Ce certificat accorde à son titulaire des droits exclusifs sur la commercialisation, la production et la reproduction de la variété protégée pendant une période déterminée, généralement entre 20 et 30 ans selon la juridiction.
En résumé, le COV vise à encourager l'innovation dans le domaine de l'agriculture en offrant une protection légale aux sélectionneurs et aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales, tout en assurant un équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et l'accès des agriculteurs à des variétés diversifiées et adaptées à leurs besoins.
À quoi sert le Certificat d'Obtention Végétale ?
Tout d’abord, le COV assure la protection de l’appellation de la création. Ainsi il garantie le quasi-monopole sur le vente des grains pendant une durée de 20ans à 30ans. Dans ce cas, la permission de la recherche doit être mentionnée. Au cas où il y a un échange, le COV permet d’avoir une charge a toutes les parts de la plante. Tous les individus qui ont accepter l’accord internationale pour la défense de l'obtention végétale peuvent demander ce certificat. Ainsi que toutes les individus ressortissant d'un Etat. Le développement d’une nouvelle variété est le principe général du COV. Il ne faut pas suivre les variétés sauvages mais il faut plutôt suivre la norme commercialisable. L’obtention de COV est suivie par l’intégration d’une agence communautaire qui vérifie la conformité de la variété. D’où, l’obtention d’un certificat est environ 6 mois apres avoir remplir les formulaires.
Le Certificat d'Obtention Végétale (COV) remplit plusieurs fonctions importantes :
Protection des droits de propriété intellectuelle: Le COV confère à son titulaire des droits exclusifs sur la variété végétale protégée, lui permettant de contrôler la production, la reproduction, la vente et la distribution des semences et des plantes de cette variété. Cela permet aux obtenteurs de récupérer les investissements consacrés à la recherche et au développement de nouvelles variétés, en encourageant ainsi l'innovation dans le domaine de l'agriculture.
Encouragement de l'innovation et de la diversité génétique: En offrant une protection légale aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales, le COV encourage l'investissement dans la recherche et le développement de variétés améliorées. Cela favorise l'innovation en permettant aux obtenteurs de récupérer les coûts associés à la sélection et à la mise au point de nouvelles variétés. De plus, le COV contribue à la préservation de la diversité génétique en encourageant la conservation et l'utilisation de variétés traditionnelles ou locales qui pourraient autrement être négligées.
Amélioration de la qualité des cultures: En protégeant les variétés végétales contre la reproduction non autorisée et la contrefaçon, le COV garantit que seules les semences de haute qualité sont disponibles sur le marché. Cela contribue à maintenir des normes élevées en matière de qualité des cultures et à assurer la satisfaction des agriculteurs et des consommateurs.
Promotion du commerce international: Le COV facilite le commerce international en assurant une protection uniforme des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales dans différentes juridictions. Cela encourage l'échange de semences et de plantes entre les pays, favorisant ainsi la diffusion des innovations agricoles et la collaboration internationale dans le domaine de l'agriculture.
En somme, le Certificat d'Obtention Végétale joue un rôle crucial dans la promotion de l'innovation, de la diversité génétique et de la qualité des cultures, tout en offrant une protection légale aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales.
Quelle est la différence entre le Certificat d'Obtention Végétale et un brevet ?
Le COV se différencie de toutes les autres variétés car la date du dépôt et son existence sont connues. Ainsi, il est homogène. Le brevet est un appellation de possession industriel sur une création qui prohibe un étranger de propager sans permission d’un titulaire. Il faut un accord pour utilisé le produit breveté. Tandis que le COV s’oppose sur une variété végétale. Il assure le développement des nouvelles variétés sans permission d’un titulaire. Le COV permet d’engendrer un autre caractère dans une autre idée juridique existante. Tandis que le brevet ne permet pas de ressemer les propres grains. Il est mal serré face à l’être vivant. D’où, le COV autorise l’utilisation d’une variété protégée et assure le monopole d’exploitation. Ainsi qu’il autorise les fins non commerciales et non professionnel.
Le Certificat d'Obtention Végétale (COV) et le brevet sont deux types de protections de la propriété intellectuelle, mais ils diffèrent dans leurs objectifs, leur portée et leurs domaines d'application :
Objet de protection :
Certificat d'Obtention Végétale (COV) : Protège les droits de propriété intellectuelle associés à une nouvelle variété végétale obtenue par des méthodes de sélection ou de croisement.
Brevet : Protège les droits de propriété intellectuelle sur une invention ou un processus, y compris les méthodes de sélection végétale et les outils biotechnologiques utilisés pour développer de nouvelles variétés.
Durée de protection :
Certificat d'Obtention Végétale (COV) : La durée de protection varie généralement entre 20 et 30 ans à partir de la date de délivrance du certificat.
Brevet : La durée de protection est généralement de 20 ans à partir de la date de dépôt de la demande.
Portée de la protection :
Certificat d'Obtention Végétale (COV) : Protège la variété végétale elle-même, empêchant la reproduction non autorisée, la vente et la distribution des semences et des plantes de cette variété.
Brevet : Protège l'invention ou le processus spécifié dans la demande de brevet, empêchant toute utilisation non autorisée de l'invention dans un large éventail d'applications.
Critères de protection :
Certificat d'Obtention Végétale (COV) : Les critères de protection sont généralement basés sur la nouveauté, l'homogénéité, la stabilité et la distinctivité de la variété végétale.
Brevet : Les critères de protection exigent généralement que l'invention soit nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle.
En résumé, bien que le Certificat d'Obtention Végétale (COV) et le brevet soient tous deux des instruments de protection de la propriété intellectuelle, ils diffèrent dans leurs objectifs, leur durée de protection, leur portée et leurs critères d'éligibilité. Le COV est spécifiquement conçu pour protéger les nouvelles variétés végétales, tandis que le brevet peut être utilisé pour protéger une gamme plus large d'inventions et de processus, y compris ceux liés à la sélection végétale et à la biotechnologie.
Quel est le but d’un Certificat d'Obtention Végétale ?
D’abord, il permet de pousser la recherche de variété végétale permanente. Ainsi qu’il protège les attroupements végétales développées. Tandis qu’il permet aux sélectionneurs de vendre les résultats sans rivalité ni de dispute. Pour obtenir le certificat d’obtention végétale, il faut déposer une demande auprès d’un secrétariat responsable. De ce fait, le procédure est environ 6 mois. Pourtant, le COV ne reste pas toujours valide. Sa durée de validité est de 25ans. Quand le délai est expiré, le COV n’est plus valide. Le coût de l’examen résulte de la variété végétale. Par conséquent, le COV peut être installé sur une variété végétale si celle ci est distincte, stable et homogène.
Le but principal d'un Certificat d'Obtention Végétale (COV) est de protéger les droits de propriété intellectuelle associés à une nouvelle variété végétale. Voici les principaux objectifs d'un COV :
Encourager l'innovation dans le domaine de l'agriculture : Le COV vise à encourager les obtenteurs et les sélectionneurs à investir dans la recherche et le développement de nouvelles variétés végétales en offrant une protection légale à leurs créations. Cela favorise l'innovation en permettant aux obtenteurs de récupérer les coûts associés à la sélection et à la mise au point de nouvelles variétés, ce qui contribue à l'amélioration continue des cultures.
Préserver la diversité génétique : En protégeant les nouvelles variétés végétales contre la reproduction non autorisée et la contrefaçon, le COV encourage la conservation et l'utilisation de variétés traditionnelles ou locales qui pourraient autrement être négligées. Cela contribue à préserver la diversité génétique des cultures, ce qui est crucial pour assurer la résilience et l'adaptabilité des systèmes agricoles face aux défis tels que le changement climatique et les maladies des plantes.
Assurer un accès équitable aux variétés améliorées : Le COV vise à équilibrer les intérêts des détenteurs de droits avec l'accès des agriculteurs à des variétés diversifiées et adaptées à leurs besoins. Il encourage la diffusion des nouvelles variétés végétales sur le marché en offrant aux agriculteurs un accès à un large éventail de semences de haute qualité, ce qui contribue à améliorer la productivité agricole et la sécurité alimentaire.
Faciliter le commerce international des semences et des plantes : Le COV facilite le commerce international en assurant une protection uniforme des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales dans différentes juridictions. Cela encourage l'échange de semences et de plantes entre les pays, favorisant ainsi la diffusion des innovations agricoles et la collaboration internationale dans le domaine de l'agriculture.
En résumé, le Certificat d'Obtention Végétale vise à promouvoir l'innovation, la diversité génétique et l'accès équitable aux variétés améliorées, tout en facilitant le commerce international des semences et des plantes.
Comment obtenir un Certificat d'Obtention Végétale ?
Pour obtenir un Certificat d'Obtention Végétale (COV), vous devez suivre un processus spécifique qui peut varier selon la juridiction dans laquelle vous souhaitez obtenir la protection. Voici les étapes générales pour obtenir un COV :
Création de la nouvelle variété végétale : Tout d'abord, vous devez créer une nouvelle variété végétale par des méthodes de sélection ou de croisement. Cette variété doit répondre aux critères de nouveauté, d'homogénéité, de stabilité et de distinctivité établis par la législation sur les COV.
Évaluation de la variété : Une fois que vous avez créé la nouvelle variété végétale, vous devez l'évaluer pour vous assurer qu'elle répond aux critères de protection établis par la législation sur les COV. Cela peut impliquer des tests de performance, des analyses génétiques et d'autres évaluations techniques pour démontrer la nouveauté, l'homogénéité, la stabilité et la distinctivité de la variété.
Soumission de la demande de COV : Une fois que la variété a été évaluée et que vous êtes sûr qu'elle répond aux critères de protection, vous pouvez soumettre une demande de COV auprès de l'organisme compétent dans votre pays. Cette demande doit inclure des informations détaillées sur la variété, ainsi que des preuves de sa nouveauté, de son homogénéité, de sa stabilité et de sa distinctivité.
Examen de la demande : L'organisme compétent examinera votre demande de COV pour s'assurer qu'elle répond à toutes les exigences légales. Cela peut impliquer un examen approfondi des informations fournies dans la demande, ainsi que des évaluations techniques de la variété.
Délivrance du Certificat d'Obtention Végétale : Si votre demande est acceptée et que la variété répond à toutes les exigences, vous recevrez un Certificat d'Obtention Végétale qui vous accorde des droits exclusifs sur la variété pour une période déterminée, généralement entre 20 et 30 ans.
Il est important de noter que le processus exact pour obtenir un COV peut varier selon la législation et les procédures en vigueur dans votre pays. Il est donc recommandé de consulter les autorités compétentes ou de faire appel à des professionnels du domaine pour obtenir des conseils spécifiques sur la manière de procéder.
